Commune :
Votre courriel (pour confirmation d'envoi) :

1/ Eteignez-vous la nuit ?
En totalité
En partie
Non
Sur quelle plage horaire ?
Depuis quelle date ?

2/ Avez-vous le projet de procéder à une extinction une partie de la nuit ?
Oui
Non
Sur quelle plage horaire ?

3/ Procédez-vous à l’extinction de l’illumination des façades à partir de 01 h ?
En totalité
En partie
Non

4/ Veillez-vous à faire respecter l’obligation d’extinction des enseignes entre 1h et 7h ?
Oui
Non

5/ Des lampes à vapeur de mercure sont-elles encore en service dans votre commune ?
Oui
Non
Si oui, combien ?


En cliquant sur le bouton "Valider et envoyer le formulaire", une page de traitement s'ouvrira: Votre formulaire sera envoyé au service concerné et une copie vous parviendra dans la boite mail que vous avez indiquée au début du formulaire.


Syndicat intercommunal d'aide à la gestion des équipements publics
du Territoire de Belfort

29, boulevard Anatole France, CS 40322, 90006 Belfort

Téléphone: 03.84.57.65.85 ------ Fax: 03.84.57.65.66 ------ Courriel: webmaster@siagep90.fr

Heures de réception: Lundi - Vendredi: 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Contact : Virginie Demesy

Téléphone: 03.84.57.65.87

Courriel: vdemesy@siagep90.fr