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16 décembre 1994

16 décembre 1994

Le Syndicat Intercommunal d‘Electricité est crée à l’initiative de l’Association des Maires lors de l’Assemblée générale constitutive.

24 mars 1999

24 mars 1999

Le SIE change de dénomination à la suite d’une extension de ses compétences. Il devient alors le Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des Equipements Publics (SIAGEP).

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Le SIAGEP signe la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz

8 mars 2000

8 mars 2000

Création du service informatique

19 juin 2007

19 juin 2007

Création du service SIG.

16 novembre 2015

16 novembre 2015

Constitution d’une alliance entre les syndicats d’énergie de Bourgogne et de Franche-Comté.

16 mai 2017

16 mai 2017

Le SIAGEP 90 devient « Territoire d’énergie 90 »

Les deux principales activités de Territoire d’énergie 90 sont :

– le contrôle du concessionnaire ( ENEDIS/GRDF )
– la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité.

A ce jour, le syndicat gère également :
– la maintenance informatique des collectivités ayant adhéré à ce service optionnel payant
– un SIG avec adhésion optionnelle.

 

COLLECTIVITES ADHERENTES

DescriptionNombre communesCommentaires
Pour la compétence principale "électricité"102Toutes les communes sont adhérentes
Pour la compétence "gaz"33
Service Informatique97+ 17 établissements publics
Service SIG25+ 1 communauté de communes et 1 syndicat intercommunal

 


PRINCIPAUX PARTENAIRES

ENEDIS – GRDF

 

Des conventions de concession pour le service public de la distribution de l’énergie électrique et gazière ont été signées entre le S.I.A.G.E.P et ENEDIS et GRDF avec pour objectifs :

 

  • examen en commun, tous les cinq ans, des ajustements à opérer en vue de l’actualisation du cahier des charges,
  • objectifs de qualité de service tant sur la fourniture de l’énergie que sur la personnalisation de la relation clientèle et le conseil pour l’utilisation rationnelle de l’énergie,
  • prise en compte de l’environnement par l’amélioration de l’insertion des ouvrages de la concession dans l’environnement, la préservation des sites classés,
  • harmonisation des redevances de concession dont le mode de calcul est établi au plan national.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR)

 

Créée en 1933, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) est une association, placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, de collectivités territoriales et de leurs syndicats, régies et sociétés d’économie mixte.

Son objet concerne les services publics locaux à caractère industriel ou commercial.

Ses activités s’exercent principalement dans les domaines de la distribution d’électricité, de gaz, de l’eau et de l’assainissement des eaux usées, de la production décentralisée d’électricité et la vidéocommunication.

La FNCCR, dont le siège est à Paris, représente les intérêts généraux de ses adhérents et constitue un lieu de rencontres et d’échanges entre eux.

Elle a en particulier pour mission de faire valoir les intérêts des adhérents auprès du Gouvernement, du Parlement et des entreprises de taille nationale chargées de la gestion des services publics locaux.

Elle tient un congrès national tous les trois ans.

Elle édite également des publications périodiques.

Le S.I.A.G.E.P. a adhéré à la FNCCR à la date du 1er juillet 1995.


 

La société Berger-Levrault

 

Le SIAGEP assure la maintenance des logiciels Berger Levrault (EMagnus) pour le compte des collectivités adhérentes à ce service optionnel payant.

 


 

L’alliance Bourgogne/Franche-Comté

 

Cette alliance, constituée fin 2015 doit permettre de mettre des moyens en commun, et d’avoir plus de poids dans les négociations avec les concessionnaires et les institutions.

Elle est constituée des 8 syndicats d’énergie de Bourgogne/Franche-Comté à savoir : Territoire d’Energie 90 (Territoire-de-Belfort), le SYDED (Doubs), le SIED (Haute-Saône), le SIDEC (Jura), le SICECO (Côte d’Or), le SIEEEN (Nièvre), le SYDESL (Saône et Loire)