Informations diverses – Actualités



1ère réunion du groupe de travail sur l’archivage électronique. Si vous ne faites pas partie du Club Utilisateur et que vous souhaitez participer, vous pouvez vous inscrire en le précisant par mail à srigoulot@territoiredenergie90.fr


 

Lancement national du dispositif d’assistance aux victimes de cybermalveillance

Veille technologique | 17 octobre 2017 |

 

Dans le cadre du mois européen de la cybersécurité et après 6 mois d’expérimentation, de juin à mi-octobre, sur la région des Hauts-de-France, le dispositif d’assistance aux victimes de cybermalveillance a été généralisé sur l’ensemble du territoire national le 17 octobre 2017.

https://www.cybermalveillance.gouv.fr/

Vous y trouverez différentes ressources (articles, vidéos, etc.) en prévention du risque informatique ou pour assistance avec un formulaire de déclaration si vous êtes victime d’un acte de cybermalveillance. Et également une liste des spécialistes référencés par Cybermalveillance.gouv.fr.
 
Exemple d’article : Vidéo – Les virus par messagerie

 

Le Compte Personnel de Formation pour les agents de droit privé dans les collectivités territoriales

Veille réglementaire | 11 octobre 2017 |

 

CUI-CAE, emplois d’avenir, apprentis, etc…Ces agent.e.s ont un CPF depuis le 1er janvier 2015. Il remplace le DIF (droit individuel à la formation) dont les heures acquises et non consommées peuvent être reportées sur le CPF dans la limite d’un plafond total (heures CPF + heures DIF) de 150 heures.

Le financement des actions de formation demandées dans le cadre du CPF relève de l’employeur territorial. Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs territoriaux peuvent choisir une prise en charge de ces frais par le CNFPT. Dans ce cas, ces personnes publiques versent au CNFPT une cotisation assise sur les rémunérations des bénéficiaires des contrats de droit privé qu’elles emploient.

Le taux de cette cotisation est fixé à 0,2 %.
 
Pour les CUI-CAE* et les emplois d’avenir, cette cotisation s’ajoute à la cotisation de 0,5 % prévue pour financer la formation professionnelle de ces agents. Les modalités de versement de cette cotisation de 0,2 % sont en cours de définition.
 
*Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de droit privé visant à l’insertion professionnelle de certains publics. Il prend la forme pour les employeurs du secteur non marchand (dont les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs), du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Les abréviations « CUI », « CUI-CAE » ou « CAE » désignent les mêmes contrats et peuvent donc être considérées comme synonymes.

 

REPORT DU PRELEVEMENT A LA SOURCE

Veille réglementaire | 2 octobre 2017 |

 

► Le Gouvernement vient de confirmer que l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, initialement prévue en 2018, est reportée en janvier 2019.

 

L’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est reportée au 1er janvier 2019, alors que le dispositif devait entrer en vigueur dès 2018. « Ce report doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation », avait déjà indiqué Edouard Philippe, premier ministre, en juin 2017.

Cette annonce a été confirmée par la publication au Journal officiel de l’ordonnance qui décale d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. En conséquence, les revenus perçus en 2017 seront imposés selon les conditions actuelles.

Consulter l’ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

 

Réunion d’information du Service Informatique les 8 juin et 26 juin 2017 à 14h00

 

Ordre du jour de la réunion d’information :

  • Dématérialisation avec les services de l’État, avancement et tarification
  • Saisine par voie électronique (nouveau code de la relation entre l’Administration et les usagers)
  • Délégué à la Protection des Données personnelles
  • Plateforme « profil acheteur » pour la passation de Marché d’Appel Public à la Concurrence
  • La mise en œuvre de l’archivage électronique et le positionnement du service informatique
  • Questions diverses/moment d’échange

 

Grand succès pour ces réunions d’informations puisque sur les deux dates, ce sont 86 personnes que nous avons accueillies à la Jonxion !

L’évolution de la réglementation en matière de dématérialisation étant particulièrement riche, nous avions conscience de l’intérêt de ces réunions, mais il vrai que ce taux de participation a été très gratifiant pour le service informatique qui s’efforce d’assurer une veille réglementaire et de répondre aux besoins de ses adhérents.
 
Présentation diffusée lors des réunions

 

Un « e-recensement » pour tous les jeunes à partir de 2017

Veille règlementaire | 19 juin 2017 |

 

A partir de 2017, les adolescents devaient pouvoir se faire recenser et consulter différentes informations relatives à leur Journée défense et citoyenneté (JDC) sur un espace individuel en ligne. Un peu comme pour le programme « Dites-le nous une seule fois », les pouvoirs publics souhaitent proposer une plateforme allant au-delà de la simple dématérialisation de formalités administratives.
 
Voici enfin le calendrier de déploiement du projet PRESAJe, tel que présenté par le ministère de la Défense en janvier 2015 :

  • 2014-2015 : conception des volets relatifs à la simplification des démarches des usagers (« e-recensement » et « Ma JDC sur mon mobile »), mise en oeuvre de la procédure administrative du projet « PRESAJe » et allotissement
  • 2015-2016 : phase de réalisation du système d’information « PRESAJe », montée en puissance du « e-recensement »
  • 2ème semestre 2016 : mise en test et formation du personnel
  • 1er semestre 2017 : mise en production et campagne d’information et de promotion de l’outil.

 

Les pouvoirs publics ont publié un appel d’offre courant de l’été 2015 pour la réalisation de la plateforme PRESAJe. Nous en saurons plus au courant de cette année.

 

COMEDEC – COMunication Électronique des Données de l’État Civil

Veille règlementaire | 6 juin 2017 |

 

Le dispositif COMEDEC vise à simplifier les démarches administratives des usagers, sécuriser les échanges de données d’état civil et lutter contre la fraude documentaire à l’état civil.
COMEDEC concerne aujourd’hui :

  • Les demandes d’actes de naissance dans le cadre d’une demande de passeport,
  • Les demandes d’actes de naissance provenant des études notariales,
  • Les demandes d’actes de mariage,
  • Les demandes d’actes de décès.

 

Toutes les communes qui abritent ou ont abrité une maternité sur leur territoire devront utiliser le système de COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil (COMEDEC) d’ici le 1er novembre 2018 (Prévu par la Loi de modernisation de la justice dans ses articles 53 et 114).
 
Les communes concernées doivent se faire recenser auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), via le formulaire de recensement de communes à maternité.
 
Le ministère de la Justice souhaite en effet anticiper l’échéance de novembre 2018. Il a demandé, fin mars 2017, à tous les procureurs de la République d’adresser un courrier à toutes les communes de leur juridiction.

 

Retrouver notre présentation du dispositif ici : COMEDEC.pdf

 

Retrouver le Mémento sur le processus de raccordement au dispositif ici : COMEDEC – Mémento-processus-de-raccordement v1.0.pdf

 

Territoire d’énergie 90 va conventionner avec l’ANTS pour assister ses communes adhérentes dans la mise en œuvre de ce dispositif.

 

Prélèvement A la Source

Veille règlementaire | 6 juin 2017 | Modifié le 16 juin<

 

À compter du 1er janvier 2018, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé devaient devenir, en tant qu’employeurs publics, des collecteurs de l’impôt, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu.

 

Ce dispositif a été revu et décalé au moins d’une année. Nous n’avons pas beaucoup d’informations à l’heure actuelle, si une mise en place informative (ligne d’information sur le bulletin indiquant à l’employé la part représenté par l’impôt) sera exigé.

 

Pas d’information non plus sur le prélèvement à la source des élus, trois cas : une année « blanche » sans prélèvement, le retour de la retenue à la source avec ou sans rappel, ou enfin la déclaration des indemnités sur la déclaration annuel des revenus.

 

La date de mise en place devrait être le 1er janvier 2019.

 

Consulter la newsletter sur www.collectivites-locales.gouv.fr

 

Marchés publics – Publication de deux nouveaux arrêtés

Veille numérique | 28 avril 2017 |

 

L’arrêté NOR ECFM1637256A du 14 avril 2017 fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir un profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit présenter en matière de sécurité, d’accessibilité et d’interopérabilité.
 
Cet arrêté doit permettre de faciliter le passage à la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés publics, fixée au 1er octobre 2018 pour les acheteurs publics.
 
Pour en savoir plus, accéder à le fiche DAJ relative aux profils d’acheteur

 

L’arrêté NOR ECFM1637256A du 14 avril 2017 fixe la liste des données devant être publiées par les acheteurs et autorités concédantes sur leur profil d’acheteur à compter du 1er octobre 2018.

 

Saisine par voie électronique : une circulaire pour préciser les règles

Veille numérique | 27 avril 2017 |

 

Une intéressante circulaire vient d’être rendue publique sur le sujet de la SVE, la saisine par voie électronique. Le directeur général de collectivités locales, Bruno Delsol, et le directeur de la modernisation et de l’action territoriale, Alain Espinasse, y rappellent les règles de ce nouveau dispositif et précisent certains points restés flous jusqu’ici.
 
source site Maire-info.com

 

 

Avancement de la dématérialisation chez nos adhérents

mis à jour au 31/03/2017


Déploiement de la facture électronique – Kit de démarrage (paramétrage CPP – Emagnus – ASAP)

 

Ouverture de Chorus Portail Pro aux collectivités

 

Chorus Portail Pro est le portail de dépôt unique de factures électroniques pour les collectivités territoriales et leurs fournisseurs.

Officiellement accessible par les acteurs publics depuis le 15 septembre, nous vous rappelons comment l’utiliser et déposer vos factures.

 

Comment accéder à CPP ?

Via le portail DGFIP avec vos identifiants habituels (exemple : srigoulot–xt et mot de passe).
Bouton « DEMAT DES FACTURES »

 

Qui peut y accéder ?
Toutes personnes ayant un identifiant sur le portail DGFIP
Attention, il est important que le gestionnaire principal de la collectivité soit le premier à se connecter.

 

Comment désigner le gestionnaire principal ?
Le gestionnaire principal est généralement la personne gérant les budgets.
Petites collectivités : secrétaire de mairie
Grandes collectivités : responsable des services finances

 

Le rôle du gestionnaire principal ?
Le gestionnaire principal complète, modifie et valide les informations de vos structures (on entend par structures : vos budgets). Il autorise également les agents de la commune à traiter les factures pour un budget donné.
Exemple :
Une commune ayant comme budgets : ville, CCAS, assainissement
M. LINECO, agent comptable de la commune traite uniquement les factures du CCAS.
Le gestionnaire principal aura à charge de lui donner les droits strictement sur le budget CCAS.

 

Gestion des engagements, notion de services, que dois-je renseigner?
Dans votre application comptable si vous utilisez les engagements, cochez « oui » dans Chorus Portail Pro pour la gestion des engagements.
Si vous liquidez et mandatez sans engager, répondez non.
Sans évoquer le service fait, si vous gérez les services dans le traitement des factures, renseignez les services concernés.
Rapprochez-vous de la Direction Départementale des Finances Publiques ou du SICTIAM pour une assistance.
Petites collectivités : Pas d’engament, pas de services
Grandes collectivités : A qualifier

Le paramétrage n’est pas irréversible.

 

Dans quel délai dois-je effectuer ces paramétrages ?
Du 15 septembre au 16 octobre.

 

Pourquoi jusqu’au 16 octobre ?
Le 16 octobre, tous vos paramétrages seront transmis aux entreprises qui pourront à leur tour paramétrer leurs applications de facturation. Au 1er janvier 2017, les entreprises saisiront, transmettront, déposeront leurs factures dans Chorus Portail Pro sous vos conditions, avec ou sans engagements, avec ou sans services.
Exemple :
La commune MAVILLE a paramétré pour le budget communal dans Chorus Portail Pro le fait d’avoir une référence engagement et son souhait de disposer de l’information de service sur chaque facture déposé.
 
L’entreprise devra, pour ce budget, déposer ou transmettre les factures avec une référence d’engagement et de services, autrement, la facture sera rejetée.

 

Et ensuite, que dois-je faire avant l’échéance du 1er janvier 2017 ?
Mettre à jour les numéros de SIRET sur chacun de vos tiers. C’est la condition ultime pour rapatrier les factures automatiquement dans votre comptabilité.
 
A partir du 1er novembre, le gestionnaire principal pourra se connecter afin de créer un utilisateur. Cet utilisateur (identifiant et mot de passe devra être communiqué au service informatique du SIAGEP. Il sera utile pour le paramétrage de votre liaison automatique avec le portail Chorus Pro depuis vos progiciels emagnus de gestion financière.

 

Quelles démarches dois-je engager pour bénéficier de cet automatisme ?

Le Syndicat prend en charge le paramétrage des applications de ses adhérents. Chaque collectivité adhérente aura une liaison directe entre son application comptable et Chorus Portail Pro au 1er janvier 2017 en MODE API.

 

La Loi pour une République Numérique définitivement adoptée

Veille numérique | 30 septembre 2016 |

 

Le mercredi 28 septembre, le Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat le projet de Loi Numérique.

Le texte, composé d’un large volet sur l’ouverture des données publiques, fait également écho au droit à l’oubli pour les mineurs, à la protection des données personnelles et à l’accroissement des capacités de sanctions de la CNIL. La neutralité du Net et la non-discrimination technique des contenus font aussi parti intégrante de cette nouvelle loi.

 

Des règles plus strictes sur les données personnelles

Veille numérique | 16 avril 2016 |

 

Le règlement sur la protection des données personnelles vient d’être adopté par le parlement européen.

Ce texte entrera en vigueur d’ici deux ans. Il durcit notamment les règles en matière de protection des données personnelles.

Le principe d’accord de l’internaute pour l’utilisation de ses données, le droit à la portabilité et le droit à l’oubli sont ré-affirmés et les amendes revues à la hausse en cas de non-respect des obligations.

 

Réponses au questionnaire du service informatique 2016

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Le protocole PES

Evolution du protocole PES
 

Dématérialisation

PES et signature électronique – dématérialisation de la signature des flux PES pour la trésorerie
 

ACTES – dématérialisation avec le Contrôle de Légalité
 

La dématérialisation des pièces comptables

Courrier 2015/451 portant sur la dématérialisation des factures comptable (PES Factures) : voir le courrier envoyé aux collectivités

 

Le transfert intégral de l’informatique

Territoire d’énergie 90 propose à ses adhérents un tranfert de compétence intégral du matériel informatique : en savoir plus.

 

Le service informatique en 2016

 

interventions_2015

 

  • 4 729 Interventions
  • 2 056 par téléphone,
  • 1 491 en télémaintenance,
  • 171 par email,
  • 497 déplacements dans les collectivités,
  • 514 réalisées en atelier au Syndicat