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Le service informatique est placé sous la vice-présidence de monsieur Eric KOEBERLE, délégué au Comité syndical de la commune de Bavilliers dont il est le Maire.C’est un service optionnel payant de Territoire d’énergie 90 à destination uniquement des collectivités adhérentes du Territoire de Belfort.
 
L’adhésion de base se fait sur la maintenance des progiciels de gestion de la gamme emagnus de la société Berger-Levrault.
 
Cette adhésion comprend toutes les interventions demandées à cette société (dépannage, migration, installation, formation).
 
La collectivité adhérente ne règle plus de maintenance ni d’interventions en direct : le Syndicat devient l’unique interlocuteur de l’adhérent.
 
Le service informatique propose en outre un rôle de conseil dans l’achat ou la veille technologique et peut intervenir sur les postes le cas échéant pour garantir le bon fonctionnement des progiciels BL (réinstallation, paramétrage, etc.) en collaboration avec le service informatique de la collectivité.
 
Le service informatique veille également à l’évolution réglementaire de l’informatique des collectivités (dématérialisation, iparapheur, ACTES, …). Il communique sur les nouvelles réglementations et dans la mesure du possible essaie de proposer des solutions mutualisés à ses adhérents.
 
Le service informatique propose également dans ses locaux, des formations gratuites aux élus et agents de la collectivité adhérente sur les progiciels Berger-Levrault ou sur les logiciels bureautiques traditionnels de la société Microsoft (Word, Excel, Powerpoint, Publisher, Access…).

 

Les interventions du service informatique

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Les interventions se font soit par téléphone, soit par la prise en main à distance (télémaintenance) soit par déplacement sur site.
 
Les demandes sont reçues par prise d’appels sur une des 4 lignes des techniciens (un renvoi est fait sur le poste d’un collègue si le technicien est absent ou en intervention à l’extérieur).
 
Une permanence est tenue pendant les heures d’ouverture (8h00/12h00-13h00/17h00) ou par demande formulée par mail selon le cas ou l’urgence du dépannage.
 
Tous les coordonnés des techniciens sont disponible en cliquant sur ce lien : personnel du service informatique
 
Pour toutes vos demandes d’interventions au service informatique, veuillez utiliser le système de demande mis à votre service sur ce site.

 

Instances du service

 

Commission informatique

 

 
Cette commission est présidée par le vice-président délégué à l’informatique. Elle étudie les cohérences des propositions et les possibilités financières

 

Membres de la commission informatique

NOM PrénomCommune représentée
KOEBERLE Eric Bavilliers
BISSON Yves Novillard
PACAUD Pierre Chèvremont
KWASNIK Christian Cravanche
SALOMON AlainVétrigne
PAULUS DAMOTTE Nadine Bourg sous Châtelet
BOSSEZ Marie-Claire Rougegoutte
OEUVRARD Renaud Offemont
CHARTAUX Caroline Cunelières
ROICOMTE Romuald Valdoie
PATTAROZZI Olivier Andelnans
DEROY Olivier Belfort

Compte-rendus de la commission informatique

 

 

Club utilisateurs

 

Animé par le Directeur, il est composé d’utilisateurs de l’outil informatique (personnel ou élus des collectivités). Il débat et fait des propositions d’évolution à la commission informatique.

 

Compte-rendus des réunions du club utilisateurs

 

 

Collectivités adhérentes

 

Communes et établissements publics adhérents au service informatique

 

95 communes et 17 EPCI adhèrent au service au 1er janvier 2017

 

Collectivités

Sauvegarde des données
Kiwi-backup

iParapheur

Transfert Intégral de la
compétence informatique

BL-Citoyens

DPO mutualisé

113 adhérents

109 adhérents

113 adhérents

51 adhérents

adhérents

adhérents

ANDELNANS

ANGEOT

ANJOUTEY

ARGIESANS

AUTRECHÊNE

AUXELLES BAS

AUXELLES HAUT

BANVILLARS

BAVILLIERS

BERMONT

BESSONCOURT

BETHONVILLIERS

BORON

<

BOTANS

BOURG SOUS CHÂTELET

BOUROGNE

BREBOTTE

BRETAGNE

BUC

CHARMOIS

CHATENOIS LES FORGES

CHAUX

CHAVANATTE

CHAVANNES LES GRANDS

CHEVREMONT

COURCELLES

COURTELEVANT

CRAVANCHE

CROIX

CUNELIERES

DELLE

DENNEY

DORANS

EGUENIGUE

ELOIE

ESSERT

ETUEFFONT

EVETTE SALBERT

FAVEROIS

FÊCHE L'EGLISE

FELON

FLORIMONT

FONTENELLE

FOUSSEMAGNE

FRAIS

FROIDEFONTAINE

GIROMAGNY

GRANDVILLARS

GROSMAGNY

GROSNE

JONCHEREY

LACHAPELLE/CHAUX

LACHAPELLE/ROUGEMONT

LACOLLONGE

LAMADELEINE VAL DES ANGES

LARIVIERE

LEBETAIN

LEPUIX

LEPUIX NEUF

LEVAL

MENONCOURT

MEROUX

MEZIRE

MONTBOUTON

MONTREUX CHÂTEAU

MORVILLARS

MOVAL

NOVILLARD

OFFEMONT

PEROUSE

PETIT CROIX

PETITEFONTAINE

PETITMAGNY

PHAFFANS

RECHESY

RECOUVRANCE

REPPE

RIERVESCEMONT

ROMAGNY SOUS ROUGEMONT

ROPPE

ROUGEGOUTTE

ROUGEMONT LE CHÂTEAU

SAINT DIZIER L'EVÊQUE

SAINT GERMAIN LE CHÂTELET

SERMAMAGNY

SEVENANS

SUARCE

THIANCOURT

URCEREY

VALDOIE

>

VAUTHIERMONT

VELLESCOT

VESCEMONT

VETRIGNE

VEZELOIS

VILLARS LE SEC

CC DES VOSGES DU SUD

SI DES EAUX DE LA St NICOLAS

SI DES EAUX DE GIROMAGNY

CENTRE DE GESTION 90

CCAS DE DELLE

SI GESTION COLLEGE MONTREUX

SICTOM D'ETUEFFONT

SI GESTION PISCINE ETUEFFONT

SMTC

SIVU DU SUNDGAU

SERTRID

AEROPARC

SI ZONE MULTISITE NORD

RPI DES CHAMPS SUR L'EAU

RPI DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS

SMIBA

SIGARPIF

 

Définition du rôle de chacun

 

LOGICIELS MAIRIE (BERGER LEVRAULT)

LA COLLECTIVITE :

  • Appelle le service en cas de besoin

LE SERVICE INFO :

  • Négocie avec la société Berger Levrault

  • Forme les utilisateurs

  • Installe les logiciels

  • Conseille et assiste pour l'utilisation des logiciels

MATERIELS ET LOGICIELS

LA COLLECTIVITE :
Propriétaire du matériel et des licences, elle :

  • Fait installer le nouveau matériel

  • Appelle le service informatique en cas de panne

  • Installe ou fait installer ses logiciels bureautiques

LE SERVICE INFO :

  • Conseille pour l'achat et l'installation du matériel

  • Diagnostique les pannes ; répare si aucun élément n'est défectueux, dans le cas contraire fait réparer aux frais de la commune

  • Conseille pour l'achat de logiciels bureautiques et leur installation

  • Forme les utilisateurs

RESEAUX INTERNES DES COMMUNES ET COLLECTIVITES

LA COLLECTIVITE :

  • Fait réaliser le câblage

  • Est propriétaire des licences

  • Conseille le choix de la solution

  • Configure et administre le réseau

  • Diagnostique les pannes et les répare (le coût du matériel est au frais de la collectivité)

INTERNET

LA COLLECTIVITE ADHERENTE

  • Définit son fournisseur d'accès à internet
LE SERVICE INFORMATIQUE

  • Conseille dans les choix et assiste l'utilisateur

EVOLUTION DES COLLECTIVITES

LA COLLECTIVITE :

  • Définit ses besoins d'évolution
LE SERVICE INFORMATIQUE

  • Assure la veille technologique et réglementaire

  • Maintient la cohérence des évolutions


 

Tarification 2017 des prestations proposées

 

Maintenance de base des logiciels métiers (Berger Levrault)

 

Cette compétence est le socle de base pour l’adhésion au service informatique. Elle consiste à assister les collectivités dans la maintenance de leurs logiciels métiers Berger Levraut (comptabilité, état-civil…).

 

Tarif de la maintenance Berger Levrault pour les communes

 

La cotisation des communes tient compte de la taille de la commune. Le tarif comprend un forfait dégressif en fonction du nombre d’habitants et une participation de 1,53 € par habitant.
 
Le tarif est réévalué chaque année en fonction du même indice qui est appliqué à Territoire d’énergie 90 par Berger Levrault (indice Syntec). L’augmentation pour 2017 est donc en fonction de cet indice de 1,878 %.

 

Nombre d'habitants

Forfait

1 à 99 habitants

374,91 € (+1,53 € par habitant)

100 à 199 habitants

454,38 € (+1,53 € par habitant)

200 à 249 habitants

734,54 € (+1,53 € par habitant)

250 à 299 habitants

814,01 € (+1,53 € par habitant)

A partir de 300 habitants

918,94 € (+1,53 € par habitant)


 

Tarifs de la maintenance pour les EPCI

 

Explication du calcul de la cotisation pour les établissements publics

 


 

Prestation sauvegarde des données informatiques (*)

 
(*)Prestation complémentaire proposée uniquement aux collectivités adhérentes au service informatique

 

Le service informatique propose actuellement à ses collectivités adhérentes deux options pour adhérer à la prestation sauvegarde des données informatiques.

 

Montant de la cotisation de base -option 1-

 

Tranche d'habitant

Quota en Go

Cotisation annuelle à ajouter à la cotisation de base

0 - 500

8

32.60 €

501 - 1 000

13

52.98 €

1 001 - 2 000

16.5

67.24 €

2 001 - 3 000

18

82.52 €

Plus de 3 000

19.5

99.33 €

Communautés de Communes - CDG- SERTRID

30

152.82 €

Autres EPCI

15

68.77 €


 

Option 1 : permet la sauvegarde des données de vos progiciels métiers, et éventuellement, si le quota le permet, des documents type arrêtés ou délibérations.

 

Montant de la cotisation personnalisée -option 2-

 

Tranche d'habitant

Détail du calcul pour obtenir la cotisation (X représente le nbre de Go souhaité)

0 - 500

(X - 8) * 2,04 €+ 32,60 €

501 - 1 000

(X - 13) * 2,04 €+ 52,98 €

1 001 - 2 000

(X - 16.5) * 2,04 €+ 67,24 €

2 001 - 3 000

(X - 18) * 2,04 €+ 82,52 €

Plus de 3 000

(X - 19.5) * 2,04 €+ 99.33 €

Comunauté de Communes - CDG- SERTRID

(X - 30) * 2,04 €+ 152,82 €

Autres EPCI

(X -15) * 2,04 €+ 68.77 €


 

Option 2 qui permet à la collectivité de décider de son quota en Go.

 
 

Si vous n’adhérez pas encore à la prestation sauvegarde et que vous souhaitez le faire, vous devez délibérer : modèle de délibération.
 
Si vous adhérez déjà à l’option de sauvegarde de base et que vous souhaitez passer à l’option 2, vous devez délibérer : modèle de délibération.
 
Une fois votre délibération prise avec le choix de votre option, nous établirons un avenant à la convention que vous devrez signer.

 



 

Packs dématérialisation (*)

 

Territoire d’énergie 90 a décidé de déployer pour ses adhérents au service informatique une solution répondant aux exigences techniques et réglementaires de la dématérialisation comptable PES V2, la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité…
L’archivage électronique est venu s’ajouter à cette offre.
 
Il a pour cela été décidé d’utiliser la solution logicielle « BLES » (Berger-Levrault Echanges Sécurisés) développée par la société Berger-Levrault totalement compatible avec la gamme « e.magnus » de l’éditeur. Le logiciel en question est un « eparapheur » permettant la signature électronique ainsi que la télétransmission des données. Il est gratuit à l’achat pour les adhérents informatiques de Territoire d’énergie 90 mais entraînera un coût de maintenance et d’hébergement.
 
Pour les collectivités ayant transféré intégralement leur parc informatique au syndicat, le logiciel est intégré d’office au parc logiciel actuel de la collectivité. Pour les collectivités n’ayant pas transféré leur parc informatique au syndicat, cette compétence est facultative. Chaque collectivité a la possibilité d’ajouter cette prestation à sa convention initiale si elle le désire ou de rester sur la base de la convention initiale et ne pas adhérer à l’option « eparapheur »

 

Contenu du pack

Coût 2017


  • i-parapheur et Tdt Hélios

  • Tdt ACTES

  • Connecteur Chorus


80 € par an et par n° SIREN de la collectivité


 

(*) Prestation complémentaire proposée uniquement aux collectivités adhérentes au service informatique

 


 

Saisine par voie électronique(*)

 
Depuis le 7 novembre 2016, les collectivités territoriales doivent permettre aux usagers de les saisir par voie électronique. Leurs demandes doivent donner lieu à des accusés de réception formalisés et, dans certains cas, garantir le traitement des demandes dans le respect de délais réglementaires (deux mois puis silence vaut acceptation ou refus selon les demandes, se rapporter aux décrets correspondants).
 
Il ne suffit donc plus de mettre à jour le site internet de la collectivité, mais de mettre en place une relation interactive avec l’usager.
 
Territoire d’Énergie 90 pour répondre à cette problématique propose une solution numérique globale mutualisée de type guichet unique qui permettra :

  • La réception des demandes des usagers ;
  • D’accuser réception par des réponses formalisées ;
  • Une visibilité en temps réel de l’avancement de la demande ;
  • Un acheminement assisté des demandes vers le service compétent ;
  • Une préparation de l’instruction et des réponses en lignes ;
  • Une intégration automatique dans les progiciels de gestion de la gamme emagnus

Territoire d’Énergie 90 assurera la maintenance et l’assistance aux collectivités de cette solution moyennant une cotisation additionnelle.Le tarif pour cette prestation est déterminé en fonction de la tranche de population à laquelle la collectivité appartient sur la base de 25 €/mois, permettant de répondre à l’obligation réglementaire.Le tarif annuel par tranche de population est fixé comme suit :
 

Tranche/habitants

Variation du tarif de base par tranche

Montant du tarif de base annuel

0-500

0.8

240,00 €

501-1000

0.9


270.00 €

1001-2000

1

300.00 €

2001-3000

1.2

360.00 €

epci

1.2

360.00 €

plus de 3000

1.3

390.00 €


 
(*) Prestation complémentaire proposée uniquement aux collectivités adhérentes au service informatique

 


 

Plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics(*)

 

A partir du 1er octobre 2017, les procédures d’achats devront être dématérialisées sur un profil acheteur dès le 1er seuil des marchés à procédure adaptée.
 
Afin de rationaliser les coûts et d’offrir une assistance aux communes dans la passation d’appels d’offres, Territoire d’énergie 90  propose la mise à disposition d’une solution de profil acheteur mutualisée permettant :

  • La mise en ligne des avis de publicité et des DCE ;
  • La réception des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle ;
  • La gestion des échanges d’information entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques pendant la procédure de passation de marché ;
  • La signature électronique

 

Le but de cette mutualisation est de permettre une réduction significative des coûts pour la collectivité. D’un point de vue pratique, la procédure serait la suivante :

  • L’adhérent demande la création de son ou de ses comptes au service informatique ;
  • Le service informatique assiste le cas échéant et sur leur demande les collectivités dans la mise en ligne.

 

Une solution a déjà été retenue. C’est celle de la société AWS. Grace à notre compte client, nous avons la possibilité de créer des sous établissements (identifiant SIRET) avec leurs utilisateurs.
 
Le coût retenu est de 45 € pour chaque accès à la plateforme des marchés publics. De plus, il est prévu d’intégrer la possibilité d’avoir une aide de Territoire d’énergie 90  pour la mise en ligne du marché pour un coût de 30 € supplémentaire.
 
La demande se fait par le biais de la signature d’un bond de commande et d’une fiche de correspondance pour la saisie de l’appel d’offre.
 
Accéder au bon de commande pour une publication de marché
 
Accéder à la fiche de correspondance pour la saisie d’un appel d’offre
 
(*) Prestation complémentaire proposée uniquement aux collectivités adhérentes au service informatique

 


 

Délégué à la Protection des données

 
Télécharger la plaquette de présentation du dispositif

Le 27 avril 2016, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles a été adopté et il entrera en application le 25 mai 2018 dans chacun des pays membres.
 
Des « guidelines » sont publiés par le G29 pour clarifier les spécificités de chaque traitement entrant dans le champs d’application du règlement.
 
Les collectivités sont directement impactées par ce nouveau cadre juridique car elles traitent des données à caractère personnel dans tous leurs domaines de compétence. Voici quelques exemples : la gestion du personnel, l’état civil, l’urbanisme, la vidéo-protection, la communication…
 
Il est important pour les collectivités d’anticiper rapidement les nouvelles règles car les dispositions actuelles vont être renforcées.
 
Dorénavant, les collectivités vont devoir établir une réelle politique de protection des données en élaborant des procédures mais aussi en réalisant des études d’impact. Elles devront être capables de démontrer leur conformité sous peine de s’exposer à des sanctions. Autre changement majeur : le Correspondant Informatique et Libertés (CIL), dont la désignation était facultative, évolue pour devenir le délégué à la protection des données (DPO).
La désignation d’un délégué à la protection des données devient obligatoire pour tous les organismes publics sans exception !
 
Ses missions seront d’informer et de conseiller le responsable des traitements de données mais aussi de contrôler le respect du règlement. Il devra être consulté avant tout projet incluant des données personnelles.
Territoire d’énergie 90 vous accompagnera à la mise en application de ce règlement en vous proposant d’être DPO mutualisé dès le 1er janvier 2018.
 
Le tarif pour cette prestation est déterminé en fonction de la tranche de population à laquelle la commune appartient . Pour les EPCI, c’est le nombre de postes qui est pris en compte.

 

Variation du tarif de base par tranche

Montant du tarif de base annuel

0 à 500 habitants

0,8

240 €

501 à 1 000 habitants

0,9

270 €

1 001 à 2 000 habitants

1

300 €

2 001 à 3 000 habitants

1,2

360 €

Plus de 3 000 habitants

1,3

390 €

Autres EPCI, Syndicats

1,2

360 €


 

Transfert intégral de compétence opéré en matière informatique

 

Territoire d’énergie 90  propose aux collectivités qui le souhaitent de prendre en charge l’intégralité de leur parc informatique. Les statuts de Territoire d’énergie 90 prévoient cette possibilité dans son article 5-3-2 qui stipule que : « Toute commune adhérente peut enfin transférer au syndicat une compétence informatique intégrale. En ce cas, le syndicat équipe, gère, remplace, maintient l’équipement informatique ainsi que tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement de ce dernier. »

 

Le transfert est intégral, ce qui signifie :

  •  qu’il s’entend comme impliquant tout matériel informatique, meuble et logiciel ou progiciel détenu par la collectivité
  • qu’il s’entend comme conférant à Territoire d’énergie 90  sur ces matériels et sur ces logiciels tous les attributs du droit de propriété

 

Territoire d’énergie 90  devient propriétaire de l’informatique, l’amortit, en assure le renouvellement selon un planning prévu par convention et met le matériel et les logiciels informatiques à la disposition de la collectivité moyennant une cotisation supplémentaire.
 
Pour avoir une idée plus précise de ce transfert de compétence, vous pouvez consulter le modèle de convention et le modèle de délibération.
 

 
Pour tout renseignement complémentaire :
srigoulot@territoiredenergie90.fr
 

Prestation de « secrétariat de mairie »

 

Le service informatique propose à ses adhérents de réaliser des opérations liées aux progiciels dont il gère l’assistance dans le cadre de : la réalisation de vos paies et déclarations de charges, vos déclarations de fins d’année, la saisie de vos mandats et titres, la gestion de vos opérations sur les listes électorales ou vos registres d’état-civil, etc…

 

Il s’agit d’une prestation exceptionnelle qui n’a pas vocation à perdurer et qui a généralement pour but de pallier l’absence d’un agent ayant en charge ces missions qui nécessitent une technicité particulière et une connaissance des logiciels métiers Berger Levrault.

 

Cette prestation est facturée par journée incompressible au forfait de 300 € la journée.