PRESENTATION DE LA COMMISSION ENERGIE

 

Christian Coddet - 1er Vice-Président, délégué à la commission énergie  La commission énergie est placée depuis le 12 juin 2008 sous la vice-présidence de monsieur Christian CODDET, délégué de la commune de Giromagny au Comité Syndical.
 

Conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission consultative compétente pour un ou plusieurs services publics locaux exploités dans le cadre d’une convention de gestion déléguée doit être créée pour les Etablissement Public de Coopération Intercommunal de plus de 50 000 habitants.

Elle doit comprendre parmi ses membres des représentants d’associations d’usagers.
 
Cette commission a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir une information sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à son organisation et d’émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.
 
Plus particulièrement, les sujets abordés seront :

    • l’examen du rapport du délégataire présenté chaque année à l’autorité concédante ;
    • la présentation du rapport de contrôle ;
    • les attentes des usagers domestiques et professionnels ;
    • l’information des usagers sur le rôle de la collectivité locale concédante (contrôle, interventions auprès du concessionnaire pour régler les litiges avec les consommateurs…) ;
    • les objectifs de service public à préserver : continuité, égalité des usagers, problèmes sociaux, qualité de l’énergie, sécurité, accueil des usagers ;
    • questions environnementales :les réseaux et les autres ouvrages (postes de détente gaz, cabines hautes…) ;
    • l’information des usagers sur les prix de l’énergie et leur évolution ;
    • la politique de l’autorité concédante en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (cogénération, photovoltaïque, éolien…).

 

COMPOSITION DE LA COMMISSION ENERGIE

 

La Commission est composée de deux catégories de membres :

 

1) les membres prenant part aux votes :

des membres de l’assemblée délibérante désignée « dans le respect du principe de la représentation proportionnelle »

    Pour cela les représentants appartiennent à des strates de population différentes :

  • communes inférieures à 500 habitants
  • communes entre 500 et 1000 habitants
  • communes entre 1000 et 2000 habitants
  • communes supérieures à 2000 habitants
  • des représentants d’associations locales ou de services concernés

2) les membres qui participent aux travaux et débats exceptés le vote des avis :

  • un représentant des concessionnaires gaz et électricité sur le Territoire de Belfort,
  • un représentant de la Direction Départementale de la Consommation et de la Répression des Fraudes…
  • Invitation d’experts extérieurs en cas de nécessité…
Membres du SIAGEP
Monsieur Christian CODDET Vice -Président du SIAGEP
Monsieur Yves BISSON Président du SIAGEP
Membres élus lors du Comité syndical du 5 mai 2014
Monsieur Claude BRUCKERT Maire de Bretagne
Madame Marie-Christine ROY Adjointe au maire de Petit-Croix
Monsieur Edmond BARRE Conseiller municipal de Grosmagny
Monsieur Arnaud BATISSE Conseiller municipal de Petitmagny
Monsieur Marc GENDRIN Conseiller municipal de Cravanche
Monsieur Henri GIROL Adjoint au maire d'Eloie
Madame Ludivine TRINCKLIN Conseillère municipale de Valdoie
Avis consultatif
EDF-GDF Franche Comté Nord
DDCCRF

 

COMPTE-RENDUS DE LA COMMISSION ENERGIE

2017
Compte rendu du 14 mars 2017Compte rendu du 7 septembre 2017
2016
Compte rendu du 11 mars 2016Compte rendu du 30 mai 2016
2015
Compte rendu du 12 mars 2015Compte rendu du 16 novembre 2015
2014
Compte rendu du 5 juin 2014Compte rendu du 10 mars 2014
2013
Compte rendu du 15 octobre 2013
Compte rendu du 21 mai 2013
Compte rendu du 19 mars et du 3 avril 2013
2012
Compte rendu du 13 novembre 2012Compte rendu du 3 avril 2012
2011
Compte rendu du 29 mars 2011Compte rendu du 12 juillet 2011
2010
Compte rendu du 24 novembre 2010
Compte rendu du 13 octobre 2010
Compte rendu du 23 juin 2010
Compte rendu du 1er juin 2010
2009
Compte rendu du 23 octobre 2009
Compte rendu du 18 septembre 2009
Compte rendu du 15 mai 2009
Compte rendu du 23 janvier 2009
2008
Compte rendu du 28 novembre 2008
2007

ACTIVITES/ACTUALITES

 

Territoire d’Energie 90 organise un concours à destination des classes de CM1/CM2 du département

Les énergies dans ma commune, hier, aujourd’hui et demain tel est le thème du concours proposé par la FNCCR et oganisé par la commission d’énergie du syndicat, en partenariat avec les services départementaux de l’éducation nationale.
 

Baptisé « Ecoloustics », ce concours vise à favoriser la découverte de la « transition énergétique » en proposant aux élèves de définir les énergies de demain dans leur commune, en s’appuyant sur leur connaissance du modèle actuel de production et consommation.Les classes participantes devront produire un journal de 8 pages pour avril 2018.Le concours est doté de deux prix : un par niveau de classe. Chaque participant se verra également récompensé. La remise des prix aura lieu au mois de juin 2018 et les lauréats pourront alors concourir au niveau national à Paris.

 

Consulter le règlement du concoursTélécharger le livret pédagogiqueVotre contact à Territoire d’énergie 90 pour ce concours :
Virginie Démésy
Télécharger le bulletin d’inscriptionTélécharger la plaquette de présentation

Les certificats d’économie d’énergie

 

Le système des Certificats d’économies d’énergie est une mesure de politique nationale qui permet d’encourager les économies d’énergie. Il a été mis en place avec la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de 2005.
 
Depuis plusieurs années Territoire d’énergie 90 a engagé une action en vue de promouvoir les économies d’énergie auprès de ses adhérents. Cette action consiste, via un concours sur appels à projets, à apporter une subvention aux investissements ayant pour objet de réduire les consommations d’énergie.
 
Les critères utilisés s’appuient sur le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) et concernent principalement les travaux de rénovation d’éclairage public, d’isolation de bâtiments communaux, de renouvellement de chaudières et de changement de fenêtres. L’objectif de Territoire d’énergie 90 est d’orienter les communes vers des opérations apportant une économie d’énergie substantielle en leur proposant en plus et gratuitement un prédiagnostic énergétique en s’appuyant sur un outil tant pédagogique qu’efficace qu’est la caméra thermique.
 
En savoir plus sur les certificats d’économie d’énergie
 
En savoir plus sur les travaux éligibles aux C2E

 

Remise des trophées économie d’énergie

 

 

Le bilan de 5 années de cette opération (2011-2015) fait ressortir la mobilisation et la participation de 73 communes sur les 102 que compte le Territoire, un montant global d’investissement soutenu de 1 347 000 €, une économie d’énergie qui atteint plus de 33 GWhcumac.

 

Afin de marquer le 5ème anniversaire de cette opération et de poursuivre sa tâche de mobilisation des acteurs publics en faveur des économies d’énergie, le syndicat a décidé le 14 décembre 2016 de mettre à l’honneur les communes les plus « vertueuses » en décernant un trophée des économies d’énergie.

 Deux critères ont été retenus : celui de la plus forte économie réalisée par habitant (en kWhcumac/habitant) et celui de la meilleure performance des investissements réalisés (en kWhcumac/euro investi).

 

Les deux lauréats, à savoir les communes de Bessoncourt et de Lacollonge se sont vu remettre chacune un trophée offert par le syndicat et un chèque de 750 € offert grâce au don de nos deux partenaires ENEDIS et EDF

 

 

 

 

 

 

 

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