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Présentation du service

 

Le SIG est un service optionnel payant de Territoire d’énergie 90 à destination uniquement des collectivités adhérentes du Territoire de Belfort.

 

Il est placé sous la vice-présidence de monsieur David DIMEY, délégué au Comité syndical de la commune de Belfort.

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Membres de la commission SIG

 

NOM-PRENOM/COMMUNE
DIMEY David (Belfort)
BISSON Yves (Novillard)
HENNY Christophe (Meroux)
MAGNY Gilles (Anjoutey)
PATTAROZZI Olivier (Andelnans)
TENAILLON Bernard (Faverois)
CANAL Christian (Vescemont)
COURGEY Gilles (Beaucourt)

Notions de SIG

Le Système d’Information géographique est un outil qui permet d’exploiter la dimension géographique des données pour les positionner sur une carte, les analyser, les comparer, en faire des sélections sur des critères de proximité.On le définit parfois comme « un ensemble de données repérées dans l’espace, structurées de façon à pouvoir en extraire commodément des synthèses utiles à la décision ».

Cette définition insiste sur le fait que la finalité du SIG est de permettre de prendre de meilleures décisions sur le territoire, grâce à l’information disponible dans le SIG.

 

Les objets du SIG sont classés dans des « couches » thématiques (parcelle, zone PLU, canalisation, assainissement…) qui permettent de les retrouver plus facilement.

 

La particularité des logiciels SIG est de relier entre elles trois composantes :

– le volet géométrique qui décrit la forme et la position des objets (la route est représentée par une ligne, le gite rural par un point)

– le volet graphique qui décrit la symbologie des objets (la route est un trait noir, le gite rural est un symbole de maison).

– le volet descriptif qui décrit les attributs des objets (la route a un nom et des caractéristiques techniques, le gîte à un propriétaire…).

 

Les objectifs du SIG

 

Actuellement, les collectivités disposent d’une plateforme Web « ARCOPOLE » permettant d’une part la consultation de couches d’informations géographiques Arcopole, et d’autre part la consultation des fichiers littéraux de la DGI par des recherches multicritères (nom des propriétaires, informations sur les parcelles, etc).

 

Offrant la possibilité d’accéder en temps réel à tous les réseaux du territoire (eau, assainissement, électricité…). Ce mariage entre des cartes et des données se révèle un outil très précis : on peut visualiser par exemple l’emplacement exact d’un poteau électrique.

 

Mettre un tel outil performant à disposition des communes et des communautés de communes, c’est faciliter les projets de tous, puisque chaque agent des collectivités pourra consulter les différentes couches de données, visualiser tous les réseaux, effectuer facilement des simulations et produire les documents nécessaires au montage de dossiers.

 

Cet objectif de consultation cadastrale est aujourd’hui le principal moteur de la mise en place de SIG dans les collectivités de petite et moyenne taille. Ensuite, parmi les motivations le plus fréquemment évoquées, on trouve les deux suivantes :

* Accès rapide et ciblé à l’information : vous rencontrez des difficultés pour accéder à l’information de base (cadastre, POS/PLU, réseaux). Ces informations se trouvent sur différents supports (parfois plans papier, parfois fichiers numériques livrés par les prestataires), à différentes échelles ce qui rend leur croisement difficile. La mise en place d’un SIG permet

– de centraliser toute l’information disponible dans une même base de données ;

– de la consulter rapidement et facilement (recherche par propriétaire, par n° de parcelle, par navigation dans le plan, etc).

* Informatisation et modernisation des services : la mise en place d’un projet SIG est l’occasion de faire évoluer les méthodes de travail. Cette informatisation peut notamment avoir pour conséquence de permettre une communication plus fluide avec les prestataires et les services intercommunaux par l’échange de fichiers et de courriers électroniques.

* Et surtout de croiser toutes les informations de manière simple (d’un seul clic dans le plan parcellaire, on voit s’afficher les informations de la matrice cadastrale, éléments de confort du bâtiment, assiette fiscale) et du POS/PLU (zonage auquel elle appartient, règlement applicable).

On retrouve ainsi les usages des niveaux précédents :

– Centraliser toute l’information utile pour les dossiers d’urbanisme ou les décisions à prendre sur le territoire : cadastre, POS/PLU, réseaux, plan de prévention des risques, autres zonages ;

– Consulter ces données :

* Visualisation à l’écran

* Recherche d’informations :

recherches simples (par sélection d’un objet à l’écran, par n° de parcelle, par nom de propriétaire, par choix de zonage, etc

requêtes prédéfinies un peu élaborées : toutes les parcelles appartenant à la commune, liste des propriétaires de toutes les parcelles d’un secteur concerné par un projet de zone d’activité ou d’aménagement…

* Edition des informations retrouvées sous forme de cartes, listes, tableaux, rapport, formulaires prédéfinis, document PDF, copier/coller vers un document bureautique (Word, Excel)…

Les étapes de la création du service SIG

 

Territoire d’énergie 90 a dans un premier temps aidé les communes hors communauté d’agglomération belfortaine à numériser leurs cartes cadastrales. Il les a ensuite aidées à acquérir un logiciel de lecture dédié (cart@jour), leur permettant à un coût très modeste de disposer d’une solution de géomatique complète, pouvant évoluer aisément vers un Système d’Information Geographique (SIG).

A l’issue de ces opérations s’est alors posée la question de la maitenance de ces systèmes.Cette question était en effet à l’ordre du jour sur au moins 4 plans :

  • la maintenance logicielle des produits installés dans les collectivités, sur laquelle Territoire d’énergie 90 n’avait pas de compétence propre ;
  • la maintenance des cartes cadastrales numérisées, la DGI éditant de nouvelles cartes mises à jour tous les ans ;la maintenance des cartes cadastrales numérisées, la DGI éditant de nouvelles cartes mises à jour tous les ans ;
  • la maintenance de la base littérale du cadastre, c’est à dire les références textuelles des propriétés, que la DGI met à jour tous les ans, et qu’il convient naturellement de lier avec le précédent ;
  • les opérations de maintenance et d’évolution du contenu, et notamment la création et la gestion des couches supplémentaires que les collectivités peuvent souhaiter superposer au cadastre numérique proprement dit.

Territoire d’énergie 90 a donc proposé aux collectivités concernées de mutualiser la question de la maintenance logicielle au travers du syndicat.

 

Cette mise à disposition repose sur l’article L 5211-4-1 II du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Les services d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services. Une convention conclue entre l’établissement et les communes intéressées fixe alors les modalités de cette mise à disposition. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune des frais de fonctionnement du service.

 

Dans les mêmes conditions, par dérogation au I, les services d’une commune membre peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’un établissement public de coopération intercommunale pour l’exercice de ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.

 

Le maire ou le président de l’établissement public adresse directement au chef du service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il confie audit service. Il contrôle l’exécution de ces tâches.

 

Il peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au chef dudit service pour l’exécution des missions qu’il lui confie en application de l’alinéa précédent.

 

Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut également, dans le cadre d’une gestion unifiée du personnel de l’établissement public et de celles des communes membres qui en ont exprimé le souhait, et dans les conditions fixées par le conseil de communauté, mettre son personnel et ses services à la disposition des communes qui en font la demande. »

 

Trois communautés de communes, un syndicat des eaux et 5 communes individuelles du sud du Territoire de Belfort ont alors décidé de confier à Territoire d’énergie 90 la maintenance de leur SIG.

 

Liste des adhérents à ce jour

 
 

  • CC des Vosges du Sud

(ANJOUTEY – BOURG-SOUS-CHATELET – ETUEFFONT – FELON – GROSMAGNY – LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT – LAMADELEINE VAL DES ANGES – LEVAL – PETITEFONTAINE – PETITMAGNY – RIERVESCEMONT – ROMAGNY SOUS ROUGEMONT – ROUGEMONT LE CHÂTEAU – SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET – AUXELLES-BAS – AUXELLES-HAUT – CHAUX – GIROMAGNY – LACHAPELLE SOUS CHAUX – LEPUIX GY – ROUGEGOUTTE – VESCEMONT)

  • Communes du Sud Territoire

(FECHE L’EGLISE  – LEBETAIN – MONTBOUTON – SAINT DIZIER L’EVÊQUE)

  • SI des eaux de la St Nicolas

(ANGEOT – BETHONVILLIERS – EGUENIGUE – FELON – FONTAINE – FRAIS – LACHAPELLE S/ROUGEMONT – LACOLLONGE – LAGRANGE – LARIVIERE – LEVAL – MENONCOURT – PETITEFONTAINE – PHAFFANS – REPPE – ROMAGNY S/ROUGEMONT – ROUGEMONT LE CHÂTEAU – St GERMAIN LE CHÂTELET – VAUTHIERMONT)

Montant de la cotisation pour les communes

La cotisation a été approuvée par le comité syndical du 20 février 2017.

 

1) Pour les communes adhérentes à titre individuel : 1,30 € par habitant (recensement INSEE de l’année, population double compte)

 

2) Pour les communes adhérentes dans le cadre d’une convention avec une communauté de communes :

La cotisation est obtenue en additionnant la participation due par chacune des communes de la communauté de communes, avec des plafonds par tranche pour les communes de plus de 1500 habitants, comme suit :

 

Communes < à 1 500 habitants 1,30 € par habitant
Communes > à 1 500 habitants et < à 3 000 habitants Forfait tranche 2 000 €
Communes > à 3 000 habitants et < à 5 000 habitants Forfait tranche 2 300 €
Communes > à 5 000 habitants Forfait tranche 2 600 €

 

Informations/Actualités

 

Territoire d’énergie 90 met à disposition des communes son service SIG pour la géolocalisation et la géodétection du réseau d’éclairage public.

 

Le Comité syndical, lors de sa réunion du 19 septembre 2017, a autorisé Territoire d’énergie 90 à mettre à disposition des communes le personnel et les moyens techniques de son service SIG pour réaliser la géolocalisation et la géodétection de leur réseau d’éclairage public.Le syndicat se propose donc de réaliser :

  • Le géoréférencement des points lumineux
  • Le géorérérencement du réseau d’éclairage public (aérien et souterrain)
  • La géodétection du réseau d’éclairage public souterrain
  • La mise en ligne sur le guichet unique

 

Votre commune est intéressée ? Procédure à suivre :
 

Vous envoyez une demande de devis à monsieur Adem SIVAC, responsable du service SIG. Le devis a un coût de 400 € (dû uniquement si la commune de donne pas suite à la mission).

 

Le service SIG fait parvenir à la commune le devis estimatif de la prestation.

 

→ La commune ne donne pas suite : elle règle le montant du devis (400 €).

→ La commune décide de faire réaliser la mission : elle doit faire parvenir au syndicat :

  • le devis approuvé
  • la convention fixant les règles de la mission. (Le coût du devis devient gratuit et sera déduit de la facture finale adressée à la commune).
  • le cas échéant la délibération autorisant la signature de la convention

Territoire d’énergie 90 change de solution SIG et signe une convention de partenariat avec le Conseil Départemental.

 

Monsieur Dimey, vice-président au SIG, a présenté au Bureau qui l’a approuvé, un projet de convention avec le conseil départemental permettant d’utiliser son serveur pour la mise à jour et la communication des données SIG.

 

Territoire d’énergie 90 met donc à disposition de ses adhérents une nouvelle plateforme SIG (ARCOPOLE) via le serveur du conseil départemental.

 

Ce partenariat permet une harmonisation des deux SIG ainsi qu’une mutualisation des données et apportera un confort d’utilisation nettement amélioré aux utilisateurs.

 

sig

 

  telecharger_4 la lettre d’information sur le SIG

 

telecharger_4l’acte d’engagement en vue de la délivrance par la DGFIP de données cadastrales à caractère personnel

 

Compte-rendus de réunions

 

REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2014
REUNION DU 6 OCTOBRE 2009
REUNION DU 19 MAI 2009
REUNION DU 31 MARS 2009
REUNION DU 15 DECEMBRE 2008
REUNION DU 8 JUILLET 2008
REUNION DU 20 NOVEMBRE 2007
REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2007